Conditions générales de vente

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées (ci-après désignés par «commande») via la plateforme en ligne «dans l'Jardin». 

Dans l'Jardin se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour une commande spécifique.

Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les prestations des artistes ne sont livrées qu’à des adresses comprises dans cette zone géographique.

Les prestations des artistes en solo ou duo sont prévues pour une durée de 20 minutes. Celles-ci sont indiquées pour un public en petit comité (de 1 à env. 14 personnes). En cas de non-respect de cette condition, la décision quant à la réalisation de la performance revient aux artistes. 

Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Les prix des prestations sont calculés en fonction du nombre de musiciens présents, à savoir 98 CHF pour un soliste et 196 CHF pour un duo.

Commande

En confirmant sa commande, le client prend note que le style de musique choisi n’est pas contractuel, mais qu’il sera respecté dans toute la mesure du possible. Dans l'Jardin s'efforce en effet de poser comme première priorité la proximité entre le domicile du musicien et le lieu de la prestation.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de commande, qui atteste que sa commande est bien parvenue à dans l'Jardin. Le client ne peut plus annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée.

Le contrat sous-jacent à la commande n'est conclu qu’à compter de la réception du paiement par dans l'Jardin.

Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande par carte de crédit, le service de paiement en ligne étant assuré par le prestataire Stripe.

Remboursements

Si dans l'Jardin se retrouve dans l'impossibilité de fournir le ou les artiste(s) au jour et à l’heure convenue avec le client, la plateforme propose en premier lieu une solution de remplacement. En cas d’échec dans la mise en place de cette solution de remplacement, dans l'Jardin se départit du contrat et restitue en conséquence l’intégralité du montant payé par le client. De son côté, ce dernier renonce à toute prétention à son encontre (dommages-intérêts ou autres).

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l'objet d'un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal du district de Martigny.